Conditions de vente

1. Identification du vendeur

SPRL DIGITAL TONES ci-après dénommées WELLTONES

Rue Tour Notre Dame, 33 à 7822 GHISLENGHIEN

TVA BE 0816.726.439

Tel. : 068/44.58.68

Mail : digitaltones@me.com

2. Application et opposabilité des conditions générales

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de WELLTONES, prévaloir contre les présentes conditions.

Les présentes conditions générales sont réputées être admises par le client, même lorsqu'elles sont en contradiction avec les conditions reprises sur ses propres bons de commande.

WELLTONES se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Le contrat en cours reste soumis aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

Certaines dispositions ne s'appliquent qu’aux ventes aux "consommateurs", soit à toute personne physique ou morale qui achète des articles à des fins excluant tout caractère professionnel. Les dispositions concernées précisent lorsque c’est le cas.

WELLTONES se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse. WELLTONES se réserve le droit de ne pas exécuter la commande en cas de stock indisponible.

3. Images et description des produits

Les images et les descriptions de produit ne sont pas contractuelles. L'information fournie doit toujours être contrôlée.

4. Confirmation de la commande

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente aux consommateurs.

WELLTONES adresse, par courrier électronique, au client après la passation de la commande sur le site un accusé de réception, contenant un récapitulatif de la commande et confirmant toutes les informations relatives au contrat.

5. Clause de réserve de propriété

WELLTONES demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix.

L'acheteur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès la livraison, des risques en cas de perte, vol ou destruction du matériel.

6. Livraison

Parce que le matériel que WELLTONES vend contient des éléments électroniques de précision, il est livré avec le plus grand soin à l’adresse de livraison indiquée par le client.

WELLTONES a choisi ses livreurs parmi des sociétés de transport reconnues. Le livreur manipulera la commande avec le plus grand soin.

Par ailleurs, le centre logistique veille à emballer les commandes dans des emballages qui la protégeront au mieux.

Enfin, tous les transporteurs avec qui WELLTONES travaille proposent des assurances de transport. Si, par malheur, un colis était endommagé, cela ne changerait rien pour le client. La couverture prendrait en charge les dommages liés à ce colis, et WELLTONES vous en livrera un autre dans les plus brefs délais.

WELLTONES s’engage à livrer immédiatement les marchandises en stock. Si tel n’est pas le cas, la marchandise est immédiatement commandée. Pour toute commande, le client reçoit un E-mail de suivi, l’informant de son envoi.

WELLTONES fait livrer les produits encombrants à domicile après prise de RDV par téléphone avec le client.

WELLTONES ne livre pas en dehors des pays de l’Union Européenne.

Toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par les livreurs, ou relative à des livraisons incomplètes doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison ou doit être formulée au plus tard par email dans les 24h qui suivent la livraison.

7. Prix de vente

Les prix sont ceux consultables sur le site web de WELLTONES à l'adresse suivante http://www.welltones.com. Les prix s’entendent TVA et cotisation Recupel comprise.

Les frais de livraison sont gratuits en Belgique, à partir de 250,00 € d’achats et en cas de livraison unique. Dans les autres cas, les frais de ports sont payants.

8. Paiement

Une fois que le client a terminé de remplir son panier d’achats et qu’il a validé sa commande, le site lui demande de choisir un moyen de paiement.

Le client a le choix entre les moyens de paiements suivants :

En ligne via le site Internet de la société Ogone. A aucun moment, WELLTONES n’est amené à connaître les données de paiement du client (numéro de carte de crédit, données bancaires, etc.). Ogone demande au client de sélectionner un moyen de paiement. (Virement bancaire, carte VISA, etc.).
Par virement bancaire via le compte
A la livraison

Une fois que le choix du paiement est effectué, le client reçoit un E-mail de confirmation de commande.

En tout état de cause, WELLTONES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

litige existant avec le client
non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
non-paiement ou paiement partiel
utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier de l’Union européenne.

La responsabilité de WELLTONES ne pourra alors en aucun cas être engagée.

9. Garantie légale pour les « consommateurs »

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs.

Le consommateur bénéficie d’une garantie légale de deux ans en cas de non-conformité du produit, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.

L'acheteur ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le client et produits en original.

La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien au consommateur.

Si la constatation est faite endéans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord.

Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

Si le consommateur constate un défaut, il doit informer le vendeur dans les 2 mois.

L'action du consommateur se prescrit dans un délai d'un an à compter du constat du défaut.

Le consommateur a le droit d'exiger la réparation ou le remplacement sans frais du bien au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le consommateur a le droit d'exiger une réduction de prix ou la résolution du contrat de vente.

La résolution du contrat ne peut être exigée si le défaut est mineur. Le consommateur peut éventuellement encore obtenir un dédommagement.

Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de réparation ou de remplacement. A l'issue de celle-ci, le consommateur ne bénéficie pas d'un nouveau délai de garantie de 2 ans mais la période déjà entamée reprend cours à partir du moment du remplacement ou de l'achèvement de la réparation.

Toute demande d’intervention doit être adressée directement à WELLTONES. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par WELLTONES, le bénéfice de la garantie est annulé.

La garantie n’est pas cessible.

10. Droit de renonciation

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente aux consommateurs.

WELLTONES sélectionne ses marques partenaires et les références vendues avec le plus grand soin. Le client a donc la certitude de disposer d’un matériel de premier choix et durable.

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter WELLTONES dans les 7 jours ouvrables par email, par fax ou par courrier.

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer s’il a descellé les enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques vendus (p. ex., DVD, CD, CD-Rom, cassette vidéo…). En revanche, si le système de sécurité reste intact, le consommateur a le droit de renoncer au contrat et de restituer le produit.

Dès la notification de la renonciation, le client doit emballer l'appareil dans son emballage d'origine intact et complet, avec tous ses accessoires et la notice d'emploi ainsi qu’une copie de la facture ou le bon de livraison et faire parvenir le produit à ses frais et sous sa responsabilité à WELLTONES.

Dans les 30 jours de la renonciation, WELLTONES remboursera les sommes payées.

11. Privacy Policy

Généralités

WELLTONES s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données collectées

WELLTONES collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel :

L’adresse e-mail de l’utilisateur que celui-ci communique
Toutes les informations que l’utilisateur communique (nom, adresse, informations personnelles...).
Toutes les informations concernant les pages que l’utilisateur a consultées en visitant ce site Internet.
Toutes les informations concernant les pages d’autres sites Internet que l’utilisateur a consultées en vue d’accéder à ce site Internet.

L’utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu’il transmet à WELLTONES.

L’accès, la correction et la suppression des données

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.

Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter WELLTONES.

L’utilisateur consent à ce que WELLTONES lui adresse du courrier électronique et du courrier postal, notamment à des fins publicitaires, informatifs et autres.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique ou de courrier postal de WELLTONES, il peut adresser un courrier électronique à WELLTONES.

Comment utilise-t-elle les données?

Les données à caractère personnel collectées via le site Internet www.welltones.com et conservées servent à un usage interne de WELLTONES (qui est le responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) et peuvent être communiquées à d’autres sociétés à des fins commerciales. Les données à caractère personnel sont traitées par WELLTONES afin d’améliorer son site Internet, de tenir l’utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l’utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d’informations et suggestions, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales (y compris de marketing direct).

Informations insérées automatiquement sur votre disque dur

Lors de la consultation du site, des cookies sont utilisés.

Les cookies sont de petits fichiers sauvegardés par le navigateur web sur le disque dur du visiteur d'un site Internet et qui servent à enregistrer des données sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site. Le webmaster peut par ce moyen connaître les habitudes d'un visiteur et personnaliser la présentation de son site.

Le visiteur peut bloquer les cookies par une configuration adéquate de son navigateur.

Le site www.welltones.be utilise les cookies de GOOGLE afin de pouvoir analyser le site ainsi que d’identifier et de supprimer des dysfonctionnements. GOOGLE peut aussi utiliser de façon anonyme des données des visites afin d’améliorer ses produits et services et d’afficher des annonces sur des sites internet où apparaissent des annonces de GOOGLE concernant des produits ou services qui pourraient intéresser le visiteur.

Comment nous contacter ?

Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter DIGITAL TONES (BCE 816.726.439), représenté par Monsieur WILLAM :

Par courrier : 33, rue tour Notre Dame à 7822 GHISLENGHIEN

Par téléphone : 068/44.58.68

Par mail: digitaltones@me.com

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée à l'adresse suivante : Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles.

12. Service après vente

Pour toute intervention hors garantie, WELLTONES fera parvenir un devis à l'acheteur, suite à sa demande.

13. Cas fortuits ou force majeure

WELLTONES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est causée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, WELLTONES en avisera le client.